Peut-on assurer légalement un scooter sans BSR ?

Peut-on assurer légalement un scooter sans BSR ?

mars 2, 2021 0 Par tiktoc

La souscription à une assurance est obligatoire étant donné qu’un sinistre peut survenir à tout moment. De ce fait, il est important que l’individu soit couvert, c’est-à-dire assuré. On distingue différents types d’assurance, dont les contrats d’assurance réservés à tout type de véhicules, comme les assurances scooter. Celles-ci peuvent être contractées sans que le conducteur dispose d’un BSR (brevet de sécurité routière), sachant qu’il s’agit d’un document obligatoire.

Qu’est-ce qu’un brevet de sécurité routière ?

Un brevet de sécurité routière est un document obligatoire pour pouvoir rouler avec un scooter (50 cc) ou une voiturette, et ce, à partir de l’âge de 14 ans. Celui-ci concerne les individus qui sont nés après 1988. Dans ce cas, on parle de permis de conduire AM.

Pour obtenir un brevet BSR, il faut suivre une formation de huit heures qui comprend trois étapes. La première consiste en une évaluation des capacités du conducteur à conduire une voiturette (formation hors circulation), la deuxième consiste à suivre une formation en circulation de quatre heures dirigée par un formateur. La dernière consiste à mettre en garde le conducteur contre les dangers de la route tels que la vitesse au volant, étant donné la fréquence élevée d’accidents survenant avec ce type de véhicules.

Cependant, pour pouvoir entamer cette formation, il faut présenter les justificatifs suivants :

  • Attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau, de second niveau ou ASR ;
  • Autorisation des parents ou des tuteurs légaux.

Qu’est-ce qu’une assurance scooter sans BSR ?

Bien que le brevet de sécurité routière soit un document obligatoire, pour pouvoir conduire un scooter de 50 cc ou une petite voiturette, certains établissements permettent la souscription à un contrat d’assurance scooter sans BSR.

La souscription à une assurance scooter est obligatoire, cependant, dans ce cas, l’assuré ne bénéficie que d’un remboursement partiel des dégâts matériels ou corporels en cas de sinistre. Cela concerne également les sujets qui possèdent une assurance scooter sans BSR.

On distingue deux types d’assurances scooter, chacune possédant ses propres caractéristiques, on cite :

  • La responsabilité civile ;
  • La garantie vol ;
  • La garantie dommage ;
  • La corporelle conducteur.

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Concernant la responsabilité civile, celle-ci est obligatoire, elle couvre aussi bien le conducteur, que le passager ou encore les tiers en cas de sinistre. Dans le cas de la garantie vol, comme son nom l’indique, celle-ci prend en charge les frais de remboursement liés au vol de scooter. Pour les garanties dommage, celles-ci incluent deux types de contrats : le contrat d’assurance scooter au tiers et le contrat d’assurance scooter tous risques.

Dans le cas du contrat d’assurance au tiers, dit également contrat dommage collision, celui-ci prend en charge les frais de remboursement de l’assuré, seulement après identification du tiers. Cela inclut également les services de remorquage auprès d’un fournisseur à proximité.

Concernant le contrat d’assurance scooter tous risques, l’assuré est remboursé même si le tiers n’a pas été identifié. Pour finir, la corporelle conducteur est essentielle, elle prend en charge les frais de remboursement de l’assuré en cas de dégâts corporels.

Avant de choisir l’un de ces types de contrats d’assurance, il est important de bien négocier avec l’assureur et de s’informer sur l’ensemble des modalités incluses, telles que la franchise relative au kilométrage, les frais limites de prise en charge, ainsi que le remboursement des ressources perdues annexes liées l’accident.

Les personnes pouvant bénéficier d’une assurance scooter sans BSR

Cependant, cette condition est autorisée pour certaines situations. Par exemple, pour les conducteurs de scooter qui sont nés avant le 31 décembre 1987, et qui ne possèdent pas de permis de conduire AM, ou de BSR, ces derniers peuvent souscrire à une assurance scooter sans BSR. Pour les conducteurs de scooter qui sont nés après le 1er janvier 1988, et qui possèdent un document équivalent au BSR reconnu en France, ces derniers peuvent souscrire à une assurance scooter sans BSR. Pour finir, pour les conducteurs de scooter qui viennent d’avoir 14 ans, et qui possèdent un permis de conduire AM, ces derniers peuvent également souscrire à une assurance scooter sans BSR.

Pour pouvoir souscrire à une assurance scooter sans BSR, il faut présenter les justificatifs suivants :

  • Un justificatif d’identité de l’assuré ;
  • La carte grise ou le certificat d’immatriculation du cyclomoteur.

Ainsi, pour pouvoir bénéficier d’une assurance scooter sans BSR, il faut que le conducteur réponde aux conditions stipulées par la réglementation, soit être concerné par les situations autorisant ce type de procédures. Celui-ci doit en plus présenter l’ensemble des justificatifs nécessaires pour souscrire à ce type de contrats.

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